JUNGLE DES LOIS ET LOI DE LA JUNGLE.
L’excès de lois tue la loi, c’est bien connu. Le maire d’une petite commune rurale qui veut aujourd’hui agrandir son école primaire ou construire une salle des fêtes a bien du souci s’il veut respecter les textes en vigueur.

D’abord la loi M.O.P. article 2 : évaluer les besoins, la localisation, dresser un programme précis, déterminer une enveloppe financière prévisionnelle… “Définir les objetifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbaniste, architecturale, fonctionnelle, technique et économique d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et l’utilisation de l’ouvrage” (sic).

Qui sait cela ?
Comment expliquer à un conseil municipal que cette préparation est indispensable et qu’il faut déjà sortir de l’argent sans apparemment avancer un projet qui est par définition urgent ? Généralement cette préparation est totalement négligée et se résume en un squelette de programme fonctionnel (dans le meilleur des cas), et un budget qui ne se justifie que par les capacités d’endettement de la commune, sans qu’il soit établi de cohérence entre les deux.

On me disait il y a quelques jours que “les études les plus chères sont celles que l’on ne fait pas”, quel bel aphorisme tant de fois vérifié. Combien d’opérations se perdent dans des dédales de modifications, d’avenants, de conflits, de manipulations tordues pour aboutir finalement à des dépassements coûteux pour la collectivité faute de montage sérieux ?

Ensuite le nouveau code des marchés publics : désigner un maître d’oeuvre, trois seuils d’honoraires déterminent les procédures à suivre. Si les concours sont aujourd’hui relativement bien balisés et ne connaissent plus les errements d’il y a quelques années, il n’en va pas de même pour la procédure négociée et celle sans formalisme. La négociation, si l’on suit les excellentes directives de la M.I.C.Q.P. apparaît infiniment lourde, longue et compliquée aux élus, elle demande un véritable engagement et du temps. On la sacrifiera donc rapidement en la ramenant au seul critère du montant des honoraires.
La procédure sans formalisme en apparence mais avec un peu de formalisme tout de même si on lit les instructions et commentaires du code, apparaît comme un piège frustrant : il faut faire jouer la concurrence sans voir aucune image… On bâtit alors des procédures hybrides plus ou moins sophistiquées tenant un peu des deux autres jusqu’à la mise en place de petits concours sauvages non rémunérés et parfaitement illégaux.

Enfin les travaux et leur cortège d’obligation de règlementation, de normes, de responsabilités, d’assurances, et les aléas inévitables.

L’alternative commode sera donc la facilité.
Le mauvais exemple vient d’en haut.
La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui permet, par dérogation au Ministère de l’Intérieur, d’avoir recours à la procédure “conception réalisation” fondée sur l’urgence face à l’insécurité, vient d’ouvrir une brèche sérieuse bien que nos ministres s’en défendent en insistant sur son caractère exceptionnel et ciblé. Déjà le Ministère de la Santé est intéressé par ces dérogations et ses motivations sont sans doute tout aussi légitimées par l’urgence et l’intérêt public.

Demain, nos élus locaux pourront tenir le même discours inattaquable qui fera sans doute rapidement tâche d’huile vu les apparentes clarifications qu’il apporte.

Imaginons un montage simple d’une consultation d’entreprises chargées de la conception, la construction et bien sûr de l’entretien de notre extension d’école primaire ou de notre salle des fêtes. Fini les obligations pénibles, les démarches laborieuses, vive l’efficacité du choix clef en main entre trois images, trois prix et voire trois financements. Une recette qui a fait le bonheur des constructeurs de maisons individuelles.

Déresponsabilisation et facilité.
Une recette qui est la négociation de la création architecturale et de la qualité, elle fait la fortune des grands groupes en étouffant les compétences locales des architectes et ingénieurs, en asservissant les PME du bâtiment.

Nous ne voulons pas de ce monde là.

Que ceux qui pensent que mon discours n’est motivé que par un corporatisme étriqué se retournent et regardent les erreurs (pour ne pas dire les horreurs) qu’ont produit par le passé les politiques des modèles hospitaliers ou scolaires ou de logements, et ce qu’ils ont coûtés. Qu’ils considèrent le désastre paysagé et écologique de nos lotissements et réfléchissent au-delà du rideau de fumée des apparences et des formules, à ce que contient véritablement la notion de développement durable.

Jean-Paul Lanquette, Président