Nous étions nombreux, Architectes de la France entière et étudiants, à "animer" la première conférence des Journées de la Maîtrise d'oeuvre organisées par Le Moniteur. La formule journalistique adéquate voudrait que je dise "notre confrère, Le Moniteur", mais je n'aurai pas cette outrecuidance. Au centre des exposés quelquefois transformés en débats malgré la volonté des animateurs, l'article 4 de la loi d'habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et codification du droit.

Cet article 4 stipule tout simplement que les mesures dérogatoires mises en place pour permettre à notre Ministre de l'Intérieur de construire ses commissariats avec des capitaux privés pourront s'appliquer "à d'autres personnes morales pour satisfaire d'autres besoins".

On généralise l'exception et demain toute collectivité pourra avoir recours à la procédure du "Partenariat Public Privé" (PPP) ou "Autorisation d'Occupation Temporaire" (AOT), c'est-à-dire consulter des constructeurs associés à leurs filiales, sociétés de services - nettoyage, entretien, maintenance - et leurs banques pour réaliser des projets financés sous forme de crédit-bail. Le montage idéal : plus d'effort de programmation, plus de souci de consultations compliquées, des financements et des budgets dégagés du poids de l'investissement puisque tout sera comptabilisé en fonctionnement.

Les défenseurs de ces procédés se réfèrent aux marchés auto-routiers ou au viaduc de Millau qui n'auraient pas vu le jour avec des procédures traditionnelles, en feignant d'ignorer que la loi vise à étendre la méthode à des projets qui n'ont aucune commune mesure avec ceux-là.

C'est là qu'est la tromperie bien organisée et bien orchestrée. Demain, tel qu'est fait le projet, le Maire de la plus petite commune, ou une Communauté de Communes, pourra recourir à ces procédures pour réaliser son école primaire, sa salle des fêtes ou son gymnase et les majors du BTP et leurs filiales sauront s'organiser pour prendre ces marchés. Cela ne se fera qu'au détriment de la qualité et au profit du profit.

Gilles de Robien, Ministre de l'Équipement et des Transports, est conscient du danger et le 3 juin nous a rassurés. Il plaidera pour un encadrement strict de ces procédures. Je souhaite ardemment qu'il soit entendu en plus haut lieu et que soit évitée la catastrophe. Il ne faut pas se tromper. Il ne s'agit plus de la défense des activités des bureaux d'études indépendants, ou des PME du bâtiment, ou des artisans qui feront les frais de cette réforme (mais qui après tout savent peut-être se réorganiser entre survivants et ne seront pas plus méprisés par leurs co-traitants qu'ils ne l'étaient par certains maîtres d'ouvrage), mais il s'agit bien d'un choix de société : construire d'une manière intelligente, réfléchie et adaptée, poursuivre les efforts en matière de programmation et de qualité architecturale, ou bien acheter des produits standardisés médiocres, agrémentés d'appendices régionalistes au gré des implantations locales.

L'enjeu est avant tout culturel. L'Architecture est une expression de la culture, dit la Loi. Prenons garde à ce que celle que nous allons produire ne soit pas l'expression d'un mercantilisme indigent.

Jean-Paul Lanquette, Président