Le débat qui clôturait cette année l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale du Bâtiment du Puy-de-Dôme était consacré à la TVA à 5.5 %. Si le bilan de cette mesure est largement positif pour les entreprises et les artisans, qu’en est-il pour les architectes ?

La production totale du secteur du bâtiment en 2001^[1] est de 86.8 milliards d’euros HT. Ce montant se ventile entre 40.6 milliards d’euros pour le secteur du neuf et 46.2 milliards en travaux d’amélioration – entretien.

Les architectes déclarent à leur mutuelle 27.8 milliards d’euros sur la production globale soit un petit tiers. Souvenez-vous de notre campagne de communication “Imaginez un pays où 68 % des avions ne seraient pas pilotés par des pilotes de ligne”. En effet, les deux-tiers du chiffre d’affaires du bâtiment se font sans les architectes.

Notre petit tiers de 27.8 milliards d’euros est ventilé en 19.2 milliards en neuf et 8.6 milliards en amélioration-entretien, soit une présence des architectes sur le marché du neuf à hauteur de près de la moitié (47.3 %) mais seulement d’un cinquième de celui de la réhabilitation (18.7 %).

La part d’amélioration-entretien au taux de 5.5 % – logement privé – réalisée par des architectes est estimée à 2.4 milliards d’euros. Cela représente 2.7 % de la production globale, environ 5 % de la réhabilitaton et 8.6 % de leurs missions.

Ce n’est pas beaucoup mais, en contrepartie, on note l’effet positif de la mesure du taux réduit qui a généré une progression de 2 % du taux de pénétration du marché de la réhabilitation par les architectes depuis 1998.

Notre profession est donc bien sûr favorable au maintien de ce taux réduit et joint sa voix à celle des entreprises pour obtenir sa reconduction mais cette préoccupation ne doit pas faire oublier la nécessité d’arriver un jour à une baisse globale et significative des taux dans d’autres secteurs. Est-il normal aujourd’hui qu’un accédant à la propriété pour un premier logement au sortir d’un logement social doive consacrer 20 % de son budget à l’impôt au détriment de la qualité de l’architecture et de celle de l’exécution ?

Des économistes distingués, débattant ces jours derniers à la radio sur le sujet de la réduction d’impôt sur le revenu et l’augmentation de diverses taxes, déclaraient que notre politique fiscale “manquerait de lisibilité”. Quel doux euphémisme – ne manquerait-elle pas simplement de politique ?

Jean-Paul Lanquette, Président

[1] Dernières statistiques de la Mutuelle des Architectes Français et de la Fédération Française du Bâtiment.