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L’ordonnance régissant
les contrats de partenariat vient d'être publiée
au JO du 19 juin 2004. La découverte d'un nouveau
texte législatif ressemble un peu à celle
du moteur d'une auto neuve. On ouvre le capot et on essaye
de comprendre le fonctionnement, repérer la jauge
d'huile et les durites, le carburateur... C'est tout neuf
et étincelant comme jamais ça le sera de
nouveau : aucune souillure de cambouis jurisprudentiel, ça
sent la mécanique neuve.
Bien que la sonorité guerrière aux accents
de mitrailleuse lourde, "PPP" (Partenariat Public
Privé) ait été remplacée par
celle plus anodine de "CP" (Contrat de Partenariat),
la menace a bel et bien pris forme. Désormais l'Etat
et les Collectivités pourront conclure des contrats
de missions globales relatifs au financement, à la
construction, à l'entretien, à la maintenance, à la
gestion et à l'exploitation de leurs bâtiments.
Les Architectes ont dit, depuis que le projet a vu le jour,
tout le mal qu'ils en pensaient et ils ne sont pas rassurés
par l'examen de la mécanique qu'ils découvrent
aujourd'hui...
Les contrats de partenariat sont risqués. Il est
difficile d'augurer de leur succès mais on peut
déjà imaginer quelques effets pervers s'ils
venaient à prospérer.
Ils seront risqués pour la Collectivité qui,
au lieu de maîtriser un financement dont elle connaît
l'échéancier, sera liée par un contrat
qui inclura des coûts de maintenance, d'entretien
et d'exploitation susceptibles de variations incontrôlables
réajustées et rediscutées annuellement.
Ils produiront fatalement ce que notre président
de la république appellerait une fracture architecturale
et les journalistes ayant eux aussi le goût de la
métaphore mécanique qualifieraient d'architecture à deux
vitesses. Le texte met en avant la "qualité globale" des
ouvrages, les "offres comporteront nécessairement
un projet architectural". On a laissé in extremis
la possibilité à la personne responsable
de garder une partie de la conception des ouvrages. Il
pourra donc être fait appel à des équipes
d'ingenierie pour définir le projet préalablement à la
consultation par contrat de partenariat.
On risque fort
d'aboutir rapidement à deux types de projets :
- Les "utilitaires", majoritaires, où l'on
privilégiera le prix et la robustesse (qualité globale)
vendus par les majors
- Les "prestigieux" où l'on privilégiera
l'image, confiés à des Architectes de préférence
primés, qui auront toutes les peines du monde à faire
respecter leur projet quand il sera passé à la
moulinette du profit.
Le cantonnement de notre profession dans le rôle
de façadier-décorateur se poursuit inexorablement.
Ce n'est pourtant pas notre métier.
Je participais
il y a quelques jours à un jury formé par
l'OPAC du Puy-de-Dôme pour récompenser ses
meilleures opérations des dix dernières années.
Les meilleurs projets sont ceux qui ont été soutenus
par une volonté de qualité architecturale
de la part des élus, appuyés sur un cahier
des charges et un programme solidement définis que
ce soit sur des contraintes d'intégration urbaine,
d'innovation ou de cohérence paysagère.
Le
constat est que tous ces projets ont été le
fruit de confrontations, frictions, de dialogues et de
participations particulièrement actives des Collectivités
où ils étaient implantés. Lorsque
la maîtrise d'ouvrage sera confiée aux financiers,
gageons qu'elle sera moins exigeante. Il suffit de voir
le résultat lamentable de l'urbanisme pavillonnaire
mercantile de nos banlieues pour se faire une idée
de ce que produiront les mêmes recettes, amplifiées,
appliquées à la commande publique. Ce ne
sera pas faute de l'avoir dit... |