Auvergne Architectures n° 34

Juillet 2004


Enjeu
Par Jean-Paul Lanquette, Président
 

L’ordonnance régissant les contrats de partenariat vient d'être publiée au JO du 19 juin 2004. La découverte d'un nouveau texte législatif ressemble un peu à celle du moteur d'une auto neuve. On ouvre le capot et on essaye de comprendre le fonctionnement, repérer la jauge d'huile et les durites, le carburateur... C'est tout neuf et étincelant comme jamais ça le sera de nouveau : aucune souillure de cambouis jurisprudentiel, ça sent la mécanique neuve.

Bien que la sonorité guerrière aux accents de mitrailleuse lourde, "PPP" (Partenariat Public Privé) ait été remplacée par celle plus anodine de "CP" (Contrat de Partenariat), la menace a bel et bien pris forme. Désormais l'Etat et les Collectivités pourront conclure des contrats de missions globales relatifs au financement, à la construction, à l'entretien, à la maintenance, à la gestion et à l'exploitation de leurs bâtiments. Les Architectes ont dit, depuis que le projet a vu le jour, tout le mal qu'ils en pensaient et ils ne sont pas rassurés par l'examen de la mécanique qu'ils découvrent aujourd'hui...

Les contrats de partenariat sont risqués. Il est difficile d'augurer de leur succès mais on peut déjà imaginer quelques effets pervers s'ils venaient à prospérer.

Ils seront risqués pour la Collectivité qui, au lieu de maîtriser un financement dont elle connaît l'échéancier, sera liée par un contrat qui inclura des coûts de maintenance, d'entretien et d'exploitation susceptibles de variations incontrôlables réajustées et rediscutées annuellement. Ils produiront fatalement ce que notre président de la république appellerait une fracture architecturale et les journalistes ayant eux aussi le goût de la métaphore mécanique qualifieraient d'architecture à deux vitesses. Le texte met en avant la "qualité globale" des ouvrages, les "offres comporteront nécessairement un projet architectural". On a laissé in extremis la possibilité à la personne responsable de garder une partie de la conception des ouvrages. Il pourra donc être fait appel à des équipes d'ingenierie pour définir le projet préalablement à la consultation par contrat de partenariat.

On risque fort d'aboutir rapidement à deux types de projets :
  • Les "utilitaires", majoritaires, où l'on privilégiera le prix et la robustesse (qualité globale) vendus par les majors
  • Les "prestigieux" où l'on privilégiera l'image, confiés à des Architectes de préférence primés, qui auront toutes les peines du monde à faire respecter leur projet quand il sera passé à la moulinette du profit.

Le cantonnement de notre profession dans le rôle de façadier-décorateur se poursuit inexorablement. Ce n'est pourtant pas notre métier.

Je participais il y a quelques jours à un jury formé par l'OPAC du Puy-de-Dôme pour récompenser ses meilleures opérations des dix dernières années. Les meilleurs projets sont ceux qui ont été soutenus par une volonté de qualité architecturale de la part des élus, appuyés sur un cahier des charges et un programme solidement définis que ce soit sur des contraintes d'intégration urbaine, d'innovation ou de cohérence paysagère.

Le constat est que tous ces projets ont été le fruit de confrontations, frictions, de dialogues et de participations particulièrement actives des Collectivités où ils étaient implantés. Lorsque la maîtrise d'ouvrage sera confiée aux financiers, gageons qu'elle sera moins exigeante. Il suffit de voir le résultat lamentable de l'urbanisme pavillonnaire mercantile de nos banlieues pour se faire une idée de ce que produiront les mêmes recettes, amplifiées, appliquées à la commande publique. Ce ne sera pas faute de l'avoir dit...

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