Les évolutions actuelles de la législation font émerger à l’égard de notre profession de nouvelles exigences. Celles-ci peuvent être un excellent stimulant, mais nécessitent également que nous assumions pleinement les responsabilités qui en découlent.

La loi de février 2005 doit entrer progressivement en application, avec un délai de dix ans pour la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP). Mais elle va, bien en amont, créer une forte demande de diagnostics, notamment de la part des collectivités locales en charge de nombreux bâtiments et d’espaces publics, qui entrent eux aussi dans le champ de la loi. Ces marchés qui vont rapidement apparaître comporteront une part de préconisations, et donc de conception : les architectes disposent de compétences spécifiques pour fournir aux communes ces prestations importantes en termes de réflexion et d’accompagnement, qui justifieront des rémunérations adéquates.

Les nouveaux permis de construire constituent un second point sur lequel je souhaite attirer l’attention de tous. Nous allons passer d’un système de contrôle préalable à un système déclaratif : les services de l’État vérifieront la concordance des dossiers avec les documents d’urbanisme, mais plus du tout ce qui concerne l’intérieur des logements. L’architecte est bien sûr parfaitement apte à évaluer seul des données de surfaces hors oeuvre nettes et brutes, mais il devra être tout aussi apte à bien conseiller son client en matière de déclaration, car les associations de personnes handicapées et les services fiscaux seront, eux, habilités à effectuer des contrôles a posteriori… Simultanément, les nouveaux contrats d’assurance professionnelle deviennent de plus en plus perméables à la notion de “faux prouvé”, ce qui laisserait l’architecte seul responsable, avec son client, en cas de déclaration inexacte… Toutes ces nouveautés vont nous donner de nombreuses raisons d’aller chercher toutes les informations nécessaires sur les sites Internet des administrations !

Je conclurai sur une bonne nouvelle… et peut-être une mauvaise. La bonne, c’est que le projet d’une nouvelle école d’architecture dans l’ancien hôpital Sabourin a fait un grand pas en avant avec la publication de l’avis de concours au BOAMP, le 25 juillet dernier ; la mauvaise serait, comme certains s’en inquiètent, que contrairement au susdit avis, le “jardin d’accompagnement” de Sabourin ne soit pas réellement intégré au projet de concours, et donc disjoint de la réflexion d’ensemble de cette opération, que votre Ordre considère comme emblématique. Dernière minute : il semble bien que cette préoccupation ait été intégrée par la maîtrise d’ouvrage. Affaire à suivre.