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Deux problèmes, qui touchent chacun à leur manière au respect de notre profession,
ont préoccupé ces derniers temps le Conseil régional
de l’Ordre.
Le premier est la “course à la baisse” des honoraires, sur des projets où l’on peut estimer qu’ils atteignent
un niveau “anormalement bas”, au sens légal de cette notion. Rappelons-le : le Code de déontologie prévoit, dans son article 33, que l’architecte doit “adapter le nombre et
l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle,
aux moyens qu'il peut mettre en oeuvre”. Ayant pris
connaissance de plusieurs cas où les honoraires demandés se situaient à un niveau ridicule, le CROA
se réserve de contrôler auprès des professionnels concernés
la réalité des moyens mis en place sur ces missions. Déjà abordé par le précédent Conseil national de l’Ordre, cet aspect
particulier de la déontologie est encore examiné par le
nouveau CNOA, qui doit en valider au cours de l’année 2008
les nouvelles dispositions. Dans ce type de situations, on
peut aussi estimer que le maître d’ouvrage devrait porter sa
part de responsabilité s’il ne veille pas à ce que le maître d’oeuvre dispose des moyens de bien travailler. En
effet, la mauvaise qualité d’une prestation architecturale
ne risque-t-elle pas surtout de se traduire par un surcoût à moyen
terme, lorsqu’il faut “défaire et refaire” avant l’heure… et aux frais des finances
publiques ? Second problème, ancien et récurrent : la question de la propriété intellectuelle
des architectes sur leurs oeuvres, régie par le code du même
nom. Elle comporte un aspect patrimonial, mais aussi un aspect moral.
Quels que soient les accords convenus entre maître d’ouvrage et maître
d’oeuvre en matière de cession des droits patrimoniaux de représentation
et de reproduction, l’architecte conserve en permanence un droit intellectuel
et moral qui, lui, est incessible, et justifie l’apposition systématique
de son nom dans toute diffusion des oeuvres architecturales
conçues par lui, et pour laquelle son autorisation est indispensable.
Au niveau national ou régional, l’Ordre est bien décidé à faire enfin évoluer les pratiques en vigueur dans de
trop nombreux organes de presse et services de communication
des maîtres d’ouvrage. |