Auvergne Architectures n° 45

Mai 2008


Enjeu
Par Sylvie Soulas, Présidente
 

Deux problèmes, qui touchent chacun à leur manière au respect de notre profession, ont préoccupé ces derniers temps le Conseil régional de l’Ordre.

Le premier est la “course à la baisse” des honoraires, sur des projets où l’on peut estimer qu’ils atteignent un niveau “anormalement bas”, au sens légal de cette notion. Rappelons-le : le Code de déontologie prévoit, dans son article 33, que l’architecte doit “adapter le nombre et l'étendue des missions qu'il accepte à ses aptitudes, à ses connaissances, à ses possibilités d'intervention personnelle, aux moyens qu'il peut mettre en oeuvre”. Ayant pris connaissance de plusieurs cas où les honoraires demandés se situaient à un niveau ridicule, le CROA se réserve de contrôler auprès des professionnels concernés la réalité des moyens mis en place sur ces missions. Déjà abordé par le précédent Conseil national de l’Ordre, cet aspect particulier de la déontologie est encore examiné par le nouveau CNOA, qui doit en valider au cours de l’année 2008 les nouvelles dispositions. Dans ce type de situations, on peut aussi estimer que le maître d’ouvrage devrait porter sa part de responsabilité s’il ne veille pas à ce que le maître d’oeuvre dispose des moyens de bien travailler. En effet, la mauvaise qualité d’une prestation architecturale ne risque-t-elle pas surtout de se traduire par un surcoût à moyen terme, lorsqu’il faut “défaire et refaire” avant l’heure… et aux frais des finances publiques ?

Second problème, ancien et récurrent : la question de la propriété intellectuelle des architectes sur leurs oeuvres, régie par le code du même nom. Elle comporte un aspect patrimonial, mais aussi un aspect moral. Quels que soient les accords convenus entre maître d’ouvrage et maître d’oeuvre en matière de cession des droits patrimoniaux de représentation et de reproduction, l’architecte conserve en permanence un droit intellectuel et moral qui, lui, est incessible, et justifie l’apposition systématique de son nom dans toute diffusion des oeuvres architecturales conçues par lui, et pour laquelle son autorisation est indispensable. Au niveau national ou régional, l’Ordre est bien décidé à faire enfin évoluer les pratiques en vigueur dans de trop nombreux organes de presse et services de communication des maîtres d’ouvrage.

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