Avant la fin de l’année 2009, la profession d’architecte dans notre pays risque d’être gravement mise en péril si la transposition de la directive européenne “Services” se réalise selon les voeux de la Commission européenne. En effet, celle-ci considère qu’en France, la réglementation actuelle constitue, sur un point, une entrave à la libre circulation des services, et plus précisément à la liberté d’établissement. Ce point, c’est l’obligation faite aux sociétés d’architecture que la majorité de leur capital et de leurs droits de vote soit détenue par des architectes ou des sociétés d’architecture.

Issue de la loi sur l’architecture de 1977, l’organisation capitalistique de ces sociétés a été modifiée par la loi sur l’initiative économique de 2003, afin de permettre aux architectes de développer leur activité en accueillant d’autres partenaires dans leur capital social. Notre profession a donc déjà su s’ouvrir pour s’adapter aux exigences de la concurrence internationale.
Mais cette obligation conserve sa raison d’être : la nécessité d’une réelle indépendance de l’architecte, qui reste la garantie essentielle de son impartialité, donc de la qualité de ses prestations et plus généralement du respect de la déontologie de notre métier. À partir du moment où une société d’architecture – qui en tant que personne morale possède la qualité d’architecte – est majoritairement détenue par des personnes, morales ou physiques, extérieures à la profession, cette indépendance devient un leurre : l’architecte qui ne sera plus maître chez lui ne pourra plus jamais prévenir les conflits d’intérêt et les incompatibilités professionnelles.

La Commission reconnaît d’ailleurs ce risque en proposant d’interdire à certaines professions (promoteurs, constructeurs, marchands de matériaux…) d’obtenir la majorité d’une société… Mais rien n’est plus facile, dans ce domaine, que d’avancer masqué en passant par la création de sociétés intermédiaires. De même, la déconnection entre le capital et les droits de vote, proposée par le ministère français des Finances comme une protection, ne tient pas la route, ainsi que l’expliquent les juristes de notre Ordre national : “Quelle sera l’influence de l’architecte sur ses associés s’il n’est que gérant minoritaire ?”

Notre profession a su s’adapter et le saura encore à l’avenir, et elle ne souhaite empêcher personne de travailler, de créer de l’activité économique par dessus les frontières… Mais l’actualité récente a trop bien démontré les conséquences funestes de la déréglementation financière à tous crins. La raison d’être de l’architecte, c’est d’abord l’intérêt de son client, qui ne peut être monnayé contre des parts de capital social.